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Kayode Architects Comprendre - Imaginer - Réaliser.

◽🔲| Jeudi Juridique | 𝐏𝐋𝐄𝐈𝐍𝐄 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐄𝐓𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐄𝐒 𝐍𝐎𝐍 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄𝐄𝐒 Seul le Certificat de propriété foncière confère la pleine ...
03/09/2026

◽🔲| Jeudi Juridique | 𝐏𝐋𝐄𝐈𝐍𝐄 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐄𝐓𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐄𝐒 𝐍𝐎𝐍 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄𝐄𝐒

Seul le Certificat de propriété foncière confère la pleine propriété en République du Bénin. Il lui est attaché tous les attributs du droit de propriété.

Toutes les terres non couvertes par un Certificat de propriété foncière sont sous l'empire de droits présumés.

Source : ARTICLE 112, CHAPITRE I, TITRE III de la Loi N°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
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◽🔲| Le public dit : « On a oublié quelque chose sur les plans.»L’ dit plutôt :« Les documents d'exécution nécessitent u...
01/09/2026

◽🔲| Le public dit : « On a oublié quelque chose sur les plans.»
L’ dit plutôt :
« Les documents d'exécution nécessitent une mise à jour afin d'intégrer les informations techniques omises lors de la phase de conception. »
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◽🔲| Le public dit : « Le bâtiment est moderne. »L’ dit plutôt :« Le projet adopte une écriture architecturale contempor...
25/08/2026

◽🔲| Le public dit : « Le bâtiment est moderne. »
L’ dit plutôt :
« Le projet adopte une écriture architecturale contemporaine fondée sur la sobriété, la fonctionnalité et la pérennité. »
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◽🔲| I de su gaani da. - Tous à la Gaani !Bonne célébration à toutes et à tous !Démarrez votre projet de construction DE...
25/08/2026

◽🔲| I de su gaani da. - Tous à la Gaani !
Bonne célébration à toutes et à tous !
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◽🔲| Jeudi Juridique | 𝐄𝐗𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐈𝐌𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐄𝐑𝐄Le montant du dédommagement visé à l'article précédent et son mode de pai...
21/08/2026

◽🔲| Jeudi Juridique | 𝐄𝐗𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐈𝐌𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐄𝐑𝐄

Le montant du dédommagement visé à l'article précédent et son mode de paiement, doivent être équitables, reflétant un équilibre entre l'intérêt public et ceux qui sont affectés par l'expropriation, eu égard aux circonstances qui y sont liées, dont :

- l'usage courant qui est fait de la propriété ;
- l'historique de la propriété, son mode d’acquisition et/ou de son usage ;
- la valeur marchande de la propriété ;
- l'importance de l'investissement direct de l'Etat ou de la collectivité territoriale, de subventions ou augmentations de capital en liaison avec la finalité de l'expropriation.

Source : ARTICLE 212, SECTION I, CHAPITRE II, TITRE IV de la Loi N°2013-01 du 14 Aout 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
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◽🔲| Le public dit : « C'est un petit projet. »L’ dit plutôt :« Aucun projet n'est insignifiant. Chaque ouvrage engage n...
18/08/2026

◽🔲| Le public dit : « C'est un petit projet. »
L’ dit plutôt :
« Aucun projet n'est insignifiant. Chaque ouvrage engage notre responsabilité professionnelle, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un pont ou d'un immeuble de grande hauteur. »
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13/08/2026

◽🔲| Jeudi Juridique | 𝐄𝐗𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐈𝐌𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐄𝐑𝐄

L’expropriation d’immeubles, en tout ou partie, ou de droits réels immobiliers pour cause d’utilité publique s’opère, à défaut d’accord amiable, par décision de justice et contre le paiement d’un juste et préalable dédommagement.

Source : ARTICLE 211, SECTION I? CHAPITRE II? TITRE IV de la Loi N°2013-01 du 14 Aout 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
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◽🔲| Le public dit : « On a ouvert plus de fenêtres pour la lumière. »L’ dit plutôt :« La redistribution des ouvertures ...
04/08/2026

◽🔲| Le public dit : « On a ouvert plus de fenêtres pour la lumière. »
L’ dit plutôt :
« La redistribution des ouvertures a été pensée pour optimiser l’éclairage naturel, réduire la dépendance énergétique et améliorer la qualité spatiale intérieure. »
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🇧🇯 Bonne fête Nationale à toutes et à tous !Démarrez votre projet de construction DÉS AUJOURDHUI. Contactez nous maint...
01/08/2026

🇧🇯 Bonne fête Nationale à toutes et à tous !
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◽🔲| Le public dit : « Le bâtiment est mal orienté. »L’ dit plutôt :« L’implantation du bâti ne valorise pas de manière ...
27/07/2026

◽🔲| Le public dit : « Le bâtiment est mal orienté. »

L’ dit plutôt :

« L’implantation du bâti ne valorise pas de manière optimale les apports bioclimatiques du site. »

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