16/10/2026
*🏗️ LOI 08/15 : DERNIÈRE CHANCE POUR RÉGULARISER VOTRE CONSTRUCTION À TIARET*
*⚠️ DÉLAI FINAL : 31 DÉCEMBRE 2026 - PLUS DE REPORT POSSIBLE*
Citoyens de Tiaret, c'est officiel ! Le *Loi de Finances 2026 (Article 165 modifiant l'article 94 de la loi 08-15)* a prolongé le délai de régularisation des constructions jusqu'au *31 Décembre 2026*.
Après cette date, AUCUN dossier ne sera accepté. C'est votre dernière opportunité.
*C'EST QUOI LA LOI 08/15 ?*
C'est la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Elle permet de donner une existence légale à votre bien.
*QUI EST CONCERNÉ À TIARET ?*
Vous êtes obligé de déposer un dossier si votre construction est dans l'un de ces cas :
1. Construction sans permis de construire (avant 2008)
2. Construction non conforme au permis délivré (ajout d'étage, balcon, garage, non-respect du recul)
3. Construction inachevée (gros œuvre terminé sans permis d'achèvement)
4. Construction avec permis mais sans certificat de conformité
Que vous soyez à *Centre-ville, Zaaroura, Volani, Karman, Zmalet El Emir...* vous êtes concerné.
*POURQUOI IL FAUT LE FAIRE MAINTENANT ?*
Sans régularisation :
❌ Impossible de vendre, louer ou transmettre (héritage)
❌ Pas de livret foncier / Acte
❌ Pas de raccordement officiel Sonelgaz / ADE / AADL
❌ Vous êtes exposé à une amende de 50.000 à 100.000 DA et à la DÉMOLITION
Avec la régularisation :
✅ Obtention du certificat de conformité
✅ Obtention de l'acte de propriété et livret foncier
✅ Valorisation de votre bien de +30 à 50%
*LE DOSSIER COMPLET À DÉPOSER À L'APC DE TIARET (Service Urbanisme) :*
1. Formulaire de déclaration (à retirer à l'APC)
2. Copie pièce d'identité + Acte de propriété / Acte de possession
3. Photos de la construction (toutes les façades)
4. Dossier graphique établi par un *architecte agréé* (Plans état des lieux, plans de masse, façades)
5. Rapport d'expertise structure (Génie civil) sur la stabilité du bâtiment
6. Quittance de paiement des droits
Le dossier sera ensuite transmis à la *DUAC de Tiaret et à la Commission de Daïra* pour étude.
*NE PERDEZ PAS DE TEMPS.*
Le traitement d'un dossier 08/15 prend entre 3 à 6 mois. Si vous attendez novembre 2026, il sera trop t**d.
En tant que bureau d'études d'architecture à Tiaret, nous nous occupons de tout :
Étude complète + Dossier Architecte + Suivi jusqu'à l'obtention du certificat.
📍 *Notre bureau : Tiaret*
📞 *Contactez-nous 0656483889 pour une étude gratuite de votre cas.*
📅 *Dernier délai de dépôt : 31/12/2026*
*Partagez cette information, elle peut sauver la maison d'une famille.*
