Le magasin d'usine offre un large choix de tissus au mètre, rideaux, voilages, couettes, coussins, plaids, dessus de lit, linge de lit, nappes, découpe de mousse etc. Règlement des jeux concours de NOVABRESSE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DES JEUX CONCOURS
Ces Jeux concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Les jeux concours sont accessibles à part
ir des pages Facebook de NOVABRESSE. Le gagnant final sera tiré au sort via le logiciel My2lbox parmi toutes les pages Facebook associées du concours, soit un total de 1 gagnant tiré au sort. Toutes les informations relatives à chaque jeu concours sont communiquées directement sur le post Facebook d’origine du jeu concours. Les données personnelles collectées sont destinées à NOVABRESSE, et non à Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Elles ne seront utilisées que pour vous permettre l’envoi de votre gain. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les jeux concours sont gratuits et sans obligation d’achat, et ouverts à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, de France métropolitaine, et disposant d’un accès à internet. Le Jeu est limité à une seule participation par personne – même nom, même adresse postale, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol), durant toute la durée du Jeu.
Les jeux concours sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Toutes les informations relatives à chaque jeu concours sont communiquées directement sur le post Facebook d’origine du jeu concours en question. Le seul fait de participer à ces jeux concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule sur les pages Facebook de NOVABRESSE ( Ou sur Instagram, lorsque le jeu concours se déroule sur Instagram). Pour participer aux jeux concours, il suffit d’accéder au jeu concours, directement sur la page Facebook ( ou Instagram, le cas échéant) de NOVABRESSE, et de se référer aux informations sur le post d’origine accompagnant le jeu concours. Toutes les informations relatives à chaque jeu concours sont communiquées directement sur le post Facebook du jeu concours au moment du lancement dudit jeu concours. Les commentaires contenant des propos agressifs, obscènes, excessivement redondants, contraires à l’étiquette ou attentatoires d’une manière ou d’une autre aux bonnes mœurs, seront exclus du Jeu, leurs rédacteurs ne pourront pas participer au jeu concours. Pour les jeux concours accessibles sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com . En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain du jeu concours. Il en est de même lorsqu’un jeu concours est organisé sur la plateforme Instagram, www.instagram.com. En aucun cas, Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Instagram n’est ni organisateur, ni parrain du jeu concours. ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort, via un logiciel de tirage au sort, parmi les commentaires.
1 tirage au sort par logiciel informatique sera effectué parmi les personnes ayant commenté le post d’origine du jeu concours sur la page Facebook de NOVABRESSE. Les gagnants Facebook seront avertis de leurs gains uniquement sur Facebook ( ou Instagram, lorsque le jeu concours se déroule sur Instagram), via un message privé Facebook ( ou Instagram lorsque le jeu concours se déroule sur Instagram) au plus tard 10 jours après le début du jeu. Le message invitera chaque gagnant à communiquer ses coordonnées, dans les 7 jours ouvrés suivant sa notification de gain, par message privé. Tout gagnant n’ayant pas communiqué ses coordonnées complètes dans les 7 jours ouvrés, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu lors des jeux concours organisés par NOVABRESSE, seront attribués aux participants tirés au sort, déclarés gagnants et ayant transmis, dans les 7 jours ouvrés suivants la date de prise de contact, ses coordonnées par message privé. Descriptif des lots :
Pour chaque jeu concours organisé par NOVABRESSE, le lot à remporter sera décrit et mentionné de façon claire, directement sur le post Facebook d’origine du jeu concours. NOVABRESSE se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. NOVABRESSE ne saurait être tenus pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, NOVABRESSE se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations transmises dans le cadre du Jeu. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, et y compris via l’utilisation de comptes Facebook et Instagram factices, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
NOVABRESSE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si ils étaient amenés à annuler le présent Jeu. NOVABRESSE se réserve, par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, leurs responsabilités ne pouvant être engagées de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent NOVABRESSE à utiliser, à titre publicitaire, leur prénom et l’initiale de leur nom, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. NOVABRESSE décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de NOVABRESSE. NOVABRESSE se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. NOVABRESSE fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. NOVABRESSE pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. NOVABRESSE ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. En outre, la responsabilité de NOVABRESSE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par NOVABRESSE lors de ces jeux concours, à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à NOVABRESSE. NOVABRESSE ne saurait être tenus pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments des jeux concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de NOVABRESSE. ARTICLE 11 – LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles ne seront utilisées que pour permettre l’envoi du gain au gagnant. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande auprès de Maman Goupil et de ses éventuels partenaires associés.. ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par NOVABRESSE.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux concours ainsi que sur la liste des gagnants. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux concours de NOVABRESSE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. Des personnes malveillantes se créent de faux profils, en se faisant passer pour la page organisatrice du concours, et vous contactent en vous annonçant de faux gains, souvent en échange d’argent. Les concours de NOVABRESSE sont strictement gratuits et sans aucune obligation d’achat. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités si des personnes malveillantes se faisant passer pour nous vous contactent en vous annonçant un faux gain. Soyez donc vigilants et contactez-nous au moindre doute. Pour toute demande d’informations supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre. Nous vous souhaitons une agréable expérience chez NOVABRESSE, et vous souhaitons bonne chance pour vos futures participations à nos jeux concours.
